Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du service Starplace par ses utilisateurs.

Starplace est édité et exploité par :

OLBONEXT, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 831 334 255.

Siège social :
12 B impasse du Clos Jargot
87000 Limoges
France

SIRET : 831 334 255 00013
TVA intracommunautaire : FR 81 831334255
Adresse électronique : contact@starplace.io

Ci-après « OLBONEXT ».

Article 1 - Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs autorisés peuvent accéder et utiliser la plateforme logicielle Starplace, ci-après le « Service ».

Starplace est une solution SaaS professionnelle permettant notamment de créer, organiser, consulter et diffuser des contenus, informations, connaissances, procédures et savoir-faire au sein d’une organisation.

Les fonctionnalités effectivement accessibles à chaque Utilisateur dépendent notamment :

de l’Offre souscrite par son organisation ;
des fonctionnalités disponibles dans Starplace ;
des droits qui lui ont été attribués ;
de son rôle ;
des groupes auxquels il appartient ;
et des restrictions d’accès éventuellement définies par les administrateurs ou auteurs autorisés.

Article 2 - Définitions

Pour l’application des présentes CGU :

« Client » désigne l’organisation professionnelle ayant souscrit ou obtenu l’accès au Service auprès d’OLBONEXT.

« Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à Starplace au moyen d’un compte personnel.

« Administrateur » désigne un Utilisateur disposant de droits lui permettant d’administrer tout ou partie de l’environnement Starplace du Client.

« Contenu » désigne toute information ou tout élément créé, importé, enregistré, transmis, organisé ou diffusé au moyen de Starplace, notamment les textes, vidéos, enregistrements audio, images, documents, présentations, quiz, procédures, commentaires et fichiers joints.

« Brief » désigne un contenu structuré dans Starplace pouvant regrouper un ou plusieurs chapitres et différents types de médias ou contenus.

« Parcours » désigne un regroupement de plusieurs Briefs destiné à organiser leur consultation.

Article 3 - Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de Starplace sont soumis aux présentes CGU.

Lors de l’activation ou de la première utilisation du Service, l’Utilisateur peut être invité à prendre connaissance et à accepter les CGU applicables.

L’utilisation du Service suppose le respect des présentes CGU pendant toute la durée d’accès à Starplace.

Le Client est également tenu de veiller à ce que les Utilisateurs auxquels il donne accès au Service soient autorisés à l’utiliser et respectent les règles applicables.

La version applicable des CGU peut être consultée depuis les interfaces ou pages mises à disposition par OLBONEXT.

Article 4 - Création et gestion des comptes

Les comptes Utilisateurs sont créés ou administrés sous la responsabilité du Client ou de ses Administrateurs selon les fonctionnalités proposées par Starplace.

Le Client détermine les personnes autorisées à accéder à son environnement Starplace.

Il lui appartient notamment :

de créer les Utilisateurs ;
d’attribuer leurs rôles et droits ;
de gérer leur appartenance à des groupes ;
de modifier leurs autorisations lorsque nécessaire ;
et de supprimer ou désactiver leurs accès lorsqu’ils ne sont plus autorisés à utiliser le Service.

OLBONEXT n’a pas vocation à déterminer à la place du Client quels salariés, collaborateurs, prestataires ou autres personnes doivent disposer d’un accès.

Article 5 - Compte personnel et identifiants

Chaque compte Utilisateur est personnel.

L’Utilisateur ne doit pas permettre à une autre personne d’utiliser son compte ni partager ses moyens d’authentification.

L’Utilisateur doit notamment :

conserver ses identifiants de manière confidentielle ;
choisir et conserver un mot de passe suffisamment sécurisé ;
ne pas communiquer ses codes ou mécanismes d’authentification ;
protéger les équipements depuis lesquels il accède au Service ;
et signaler dans les meilleurs délais toute suspicion de compromission de son compte.

Lorsque des mécanismes d’authentification renforcée sont proposés ou imposés, l’Utilisateur doit les utiliser conformément aux instructions fournies.

Toute utilisation réalisée à partir d’un compte compromis doit être signalée au Client ou à OLBONEXT dès sa découverte afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Article 6 - Droits d’accès et autorisations

Starplace permet au Client d’organiser l’accès aux Contenus principalement au moyen de groupes d’utilisateurs. Le Client peut également attribuer ou restreindre l’accès à certains Contenus de manière nominative pour un ou plusieurs Utilisateurs.

L’Utilisateur ne peut accéder qu’aux éléments pour lesquels il dispose des droits nécessaires.

Il s’interdit notamment :

de tenter d’accéder à un Contenu auquel il n’est pas autorisé ;
de contourner une restriction d’accès ;
d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur ;
de modifier artificiellement son rôle ou ses autorisations ;
ou d’exploiter une anomalie technique afin d’accéder à des informations normalement inaccessibles.

Le fait qu’un Contenu soit techniquement accessible à un Utilisateur ne l’autorise pas à l’utiliser à des fins étrangères à son activité professionnelle ou aux instructions de son organisation.

Article 7 - Utilisation professionnelle du Service

Starplace est destiné à un usage professionnel.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service :

dans le cadre des activités autorisées par son organisation ;
conformément à ses fonctions et habilitations ;
conformément aux présentes CGU ;
conformément aux lois et règlements applicables ;
et dans le respect des droits d’OLBONEXT, du Client, des autres Utilisateurs et des tiers.

L’Utilisateur ne doit pas détourner Starplace de sa finalité ou l’utiliser d’une manière susceptible de porter atteinte au Service ou à autrui.

Article 8 - Création et publication de Contenus

Lorsque ses droits le permettent, l’Utilisateur peut créer, modifier, enregistrer, importer ou publier différents Contenus dans Starplace.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à utiliser les éléments qu’il insère dans le Service.

Il doit notamment disposer, lorsque cela est nécessaire, des droits ou autorisations permettant :

d’utiliser les textes, images, vidéos, documents ou autres œuvres concernés ;
d’enregistrer ou diffuser la voix ou l’image de personnes ;
de communiquer des informations relatives à des tiers ;
ou d’utiliser tout autre élément protégé.

L’Utilisateur ne doit pas publier un Contenu dont il sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il est illicite ou qu’il porte atteinte aux droits d’un tiers.

Article 9 - Responsabilité éditoriale du Client et des Utilisateurs

Les Contenus disponibles dans l’environnement Starplace du Client sont créés, sélectionnés et administrés sous la responsabilité du Client et de ses Utilisateurs autorisés.

OLBONEXT fournit les outils techniques permettant leur création, leur organisation, leur hébergement et leur diffusion, mais n’a pas vocation à vérifier préalablement l’exactitude, la pertinence ou la conformité métier de chaque Contenu.

Il appartient notamment au Client et aux auteurs concernés :

de vérifier l’exactitude des informations publiées ;
de maintenir les Contenus à jour lorsque cela est nécessaire ;
de déterminer les personnes autorisées à les consulter ;
et de s’assurer qu’ils respectent les règles applicables à leur activité.

Starplace ne se substitue notamment pas aux validations professionnelles, procédures réglementaires, formations obligatoires, consignes de sécurité ou contrôles qui relèvent de la responsabilité du Client.

Article 10 - Contenus et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser Starplace pour créer, importer, enregistrer, transmettre ou diffuser notamment :

un Contenu contraire à la loi ou aux règlements ;
un Contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ;
un Contenu portant illégalement atteinte à la vie privée d’une personne ;
un Contenu obtenu ou enregistré sans les autorisations nécessaires ;
un programme malveillant, virus, cheval de Troie, ransomware ou autre code nuisible ;
un fichier destiné à compromettre un système informatique ;
ou tout contenu dont la détention ou la diffusion est interdite.

Il est également interdit d’utiliser le Service pour harceler, menacer, usurper l’identité d’une personne, frauder ou adopter tout comportement manifestement abusif ou illicite.

Article 11 - Commentaires, réactions et contributions

Starplace peut permettre aux Utilisateurs de commenter certains Contenus, d’y réagir ou d’effectuer d’autres contributions collaboratives.

Ces fonctionnalités doivent être utilisées de manière professionnelle et respectueuse.

L’Utilisateur reste responsable des contributions qu’il publie.

Il s’interdit notamment :

les propos illicites ;
les attaques personnelles ;
les contenus discriminatoires ou harcelants ;
la divulgation injustifiée d’informations confidentielles ou personnelles ;
les contenus sans rapport avec l’usage professionnel du Service ;
ou toute utilisation manifestement abusive des mécanismes de commentaire ou de réaction.

Selon les droits disponibles, certains Contenus ou commentaires peuvent faire l’objet d’un signalement, d’un masquage ou d’une modération.

Article 12 - Médias, enregistrements et droit à l’image

Starplace peut permettre notamment :

l’enregistrement vidéo ;
l’enregistrement audio ;
l’enregistrement de l’écran ;
l’utilisation d’une webcam ;
l’importation d’images ou vidéos ;
et la création de présentations commentées.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à enregistrer, importer et diffuser les personnes, informations, images, sons, documents ou environnements concernés.

En particulier, l’existence d’une fonctionnalité technique d’enregistrement ne dispense pas l’Utilisateur ou le Client de respecter les obligations pouvant résulter notamment du droit à l’image, de la confidentialité, du droit du travail, de la protection des données personnelles ou de la protection des secrets d’affaires.

Article 13 - Transformation technique des médias

Afin d’assurer le fonctionnement, la compatibilité et les performances du Service, certains médias peuvent faire l’objet de transformations techniques.

Ils peuvent notamment être :

encodés ou réencodés ;
transcodés ;
compressés ;
redimensionnés ;
convertis dans un autre format ;
ou enregistrés avec une résolution ou des caractéristiques différentes de celles du fichier source.

Ces transformations peuvent entraîner une modification de certaines caractéristiques techniques ou une perte de qualité.

Starplace n’est pas destiné à constituer un service d’archivage des fichiers sources originaux.

L’Utilisateur ou le Client doit conserver séparément tout original dont il souhaite préserver le format, la qualité ou les caractéristiques initiales.

Article 14 - Quotas et limitations techniques

L’utilisation de Starplace peut être soumise aux capacités et limitations correspondant à l’Offre souscrite par le Client.

Ces limites peuvent notamment concerner :

le nombre de licences ;
la capacité de stockage ;
la capacité de lecture média ;
ou certaines fonctionnalités.

L’Utilisateur ne doit pas chercher à contourner ces limitations par des moyens techniques ou par l’utilisation abusive de plusieurs comptes.

Lorsque certaines limites sont atteintes, des fonctionnalités peuvent temporairement devenir indisponibles, notamment l’ajout de nouveaux médias ou la consultation de certaines vidéos.

Les conditions commerciales et les volumes applicables relèvent de l’Offre souscrite par le Client et des Conditions Générales de Vente (CGV).

14.1 Bibliothèque média personnelle

Chaque Utilisateur peut disposer d’une bibliothèque média personnelle lui permettant d’importer des fichiers afin de les réutiliser ultérieurement dans des Briefs. Cette bibliothèque constitue un espace de stockage propre à l’Utilisateur, distinct de la capacité de stockage globale associée à l’Offre du Client.

Une limite spécifique peut être appliquée à cet espace afin d’en garantir un usage raisonnable. Lorsque cette limite est atteinte, l’Utilisateur peut être invité à supprimer certains fichiers avant de pouvoir en importer de nouveaux.

La bibliothèque média n’a pas vocation à constituer un espace d’archivage permanent indépendant des Contenus utilisés dans Starplace.

Article 15 - Capacité et consommation de lecture média

L’utilisation de certains contenus média dans Starplace peut entraîner une consommation de lecture média imputée à la capacité prévue par l’Offre souscrite par le Client.

La consommation de lecture média correspond au volume de données média effectivement décompté lors de la consultation ou de la lecture des contenus concernés.

Les médias concernés peuvent notamment comprendre des vidéos, fichiers audio, images ou documents selon les fonctionnalités du Service.

Lorsqu’un Utilisateur démarre la consultation d’un chapitre contenant une vidéo ou un fichier audio, le volume correspondant à la taille totale du média concerné est décompté de la capacité de lecture média du Client, indépendamment de la durée effectivement consultée ou écoutée par l’Utilisateur.

La consommation de lecture média contribue ainsi à l’utilisation de la capacité disponible pour l’organisation du Client.

Lorsque cette capacité est atteinte, la consultation de certains contenus média peut être temporairement limitée ou bloquée dans les conditions prévues par l’Offre souscrite et les CGV applicables.

Les règles relatives à la capacité disponible, à la remise à zéro de la consommation et à son éventuelle augmentation sont définies par l’Offre souscrite et les Conditions Générales de Vente de Starplace.

Article 16 - Sécurité et intégrité du Service

L’Utilisateur s’interdit notamment :

de chercher à contourner un mécanisme de sécurité ;
d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs, interfaces, bases ou ressources de Starplace ;
d’intercepter des communications ou données auxquelles il n’est pas autorisé ;
de perturber volontairement le Service ;
de provoquer une charge artificielle ou disproportionnée sur les infrastructures ;
de scanner, tester ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation préalable ;
d’introduire volontairement un programme malveillant ;
ou d’aider un tiers à réaliser de tels actes.

La découverte d’une anomalie ou vulnérabilité ne doit pas être exploitée.

Elle doit être signalée à OLBONEXT à l’adresse security@starplace.io.

Article 17 - Utilisation automatisée et détournement technique

Sauf fonctionnalité expressément proposée ou autorisation préalable d’OLBONEXT, l’Utilisateur ne doit pas utiliser de mécanismes automatisés destinés notamment à :

extraire massivement les données ou Contenus ;
reproduire de manière systématique le contenu du Service ;
contourner les interfaces ou restrictions techniques ;
solliciter abusivement les API ou infrastructures ;
ou perturber le fonctionnement normal de Starplace.

L’utilisation d’une API, d’une fonctionnalité automatisée ou d’un mécanisme d’intégration officiellement mis à disposition par OLBONEXT demeure soumise aux conditions et limites associées à cette fonctionnalité.

Article 18 - Propriété intellectuelle de Starplace

Starplace, ses logiciels, interfaces, composants, éléments graphiques, technologies, documentation, marques, noms et signes distinctifs demeurent la propriété d’OLBONEXT ou de leurs titulaires respectifs.

L’accès au Service ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

L’Utilisateur bénéficie uniquement du droit d’utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition dans le cadre de l’abonnement du Client.

Sous réserve des droits reconnus par les dispositions légales impératives, il est interdit notamment :

de reproduire ou distribuer Starplace ou ses composants ;
de commercialiser l’accès au Service sans autorisation ;
de contourner ses mécanismes techniques ;
de supprimer les mentions de propriété ;
ou de tenter de reconstituer ou réutiliser les éléments protégés afin de développer un service portant atteinte aux droits d’OLBONEXT.

Les droits que la loi reconnaît impérativement à l’utilisateur légitime d’un logiciel demeurent applicables.

Article 19 - Propriété des Contenus

OLBONEXT ne devient pas propriétaire des Contenus créés ou importés par les Utilisateurs du seul fait de leur hébergement dans Starplace.

Les droits sur ces Contenus demeurent ceux du Client, de leurs auteurs ou de leurs titulaires respectifs.

Les opérations techniques réalisées par OLBONEXT sur ces Contenus sont limitées aux besoins nécessaires à la fourniture, au fonctionnement, à la sécurisation et à l’optimisation du Service, conformément aux documents contractuels applicables.

Article 20 - Confidentialité des informations accessibles

L’Utilisateur peut accéder dans Starplace à des informations internes ou confidentielles appartenant à son organisation ou à d’autres personnes.

L’accès technique à une information n’emporte pas autorisation de la divulguer à des tiers.

L’Utilisateur doit respecter les règles de confidentialité applicables dans son organisation et ne pas :

communiquer des Contenus à des personnes non autorisées ;
télécharger ou copier des informations pour des finalités non autorisées ;
rendre publiques des informations internes ;
ou utiliser les informations accessibles dans Starplace à des fins étrangères à celles pour lesquelles l’accès lui a été accordé.

Article 21 - Données à caractère personnel

L’utilisation de Starplace peut entraîner le traitement de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs ou des tiers.

Dans le cadre des Contenus et traitements définis par le Client, celui-ci détermine les finalités et modalités de traitement conformément à la réglementation applicable.

OLBONEXT peut agir en qualité de sous-traitant pour le compte du Client dans les conditions prévues par le DPA applicable.

OLBONEXT traite également certaines données pour ses propres besoins, notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

à la gestion des comptes ;
à la sécurité du Service ;
à la gestion de la relation contractuelle ;
au fonctionnement technique ;
ou au respect de ses obligations légales.

Les informations relatives à ces traitements sont précisées dans la politique de confidentialité applicable à Starplace.

Article 22 - Signalement d’un Contenu ou comportement

Lorsqu’un Utilisateur constate dans Starplace un Contenu ou un comportement qu’il estime illicite, dangereux, inapproprié ou contraire aux règles applicables, il doit en priorité utiliser les mécanismes internes mis à sa disposition ou contacter l’Administrateur de son organisation.

Lorsque la situation concerne directement la sécurité ou le fonctionnement technique de Starplace, l’Utilisateur peut également contacter OLBONEXT par les moyens prévus à cet effet.

OLBONEXT peut prendre les mesures techniques raisonnablement nécessaires lorsqu’un Contenu ou comportement compromet la sécurité ou le fonctionnement du Service ou lorsque son intervention est requise par la loi.

Article 23 - Suspension ou limitation d’un compte

Un compte Utilisateur peut être suspendu, limité ou désactivé notamment :

à la demande du Client ou d’un Administrateur autorisé ;
lorsque l’Utilisateur ne fait plus partie des personnes autorisées ;
en cas de violation des présentes CGU ;
en cas de compromission ou suspicion de compromission du compte ;
en cas de fraude ;
en cas de risque de sécurité ;
en cas d’utilisation illicite ;
ou lorsque cela est nécessaire à la protection de Starplace, du Client, d’autres Utilisateurs ou de tiers.

En cas d’urgence liée notamment à la sécurité, une suspension peut intervenir immédiatement.

La suspension d’un compte Utilisateur n’emporte pas nécessairement suppression des Contenus créés par cet Utilisateur, ceux-ci pouvant appartenir au Client ou rester nécessaires à son activité.

Article 24 - Disponibilité du Service

OLBONEXT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de Starplace.

Le Service peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une intervention de sécurité ;
d’un problème affectant une infrastructure ou un prestataire tiers ;
ou d’un événement indépendant du contrôle raisonnable d’OLBONEXT.

Les éventuels engagements contractuels de disponibilité applicables à l’organisation de l’Utilisateur relèvent de la relation entre OLBONEXT et le Client et ne confèrent pas à l’Utilisateur de droit distinct de ceux détenus par le Client.

Article 25 - Évolution du Service

Starplace est amené à évoluer.

OLBONEXT peut notamment faire évoluer :

l’interface ;
l’organisation des écrans ;
les parcours d’utilisation ;
les technologies employées ;
les formats supportés ;
ou les fonctionnalités disponibles.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, améliorées, remplacées ou supprimées dans les conditions applicables à l’Offre du Client et aux CGV.

Les présentes CGU n’ont pas pour objet de garantir individuellement à chaque Utilisateur le maintien permanent d’une fonctionnalité particulière.

Article 26 - Fin de l’accès d’un Utilisateur

Le droit d’accès d’un Utilisateur cesse notamment lorsque :

son compte est supprimé ou désactivé par le Client ;
il n’est plus autorisé à utiliser Starplace ;
l’abonnement du Client prend fin ;
le Service est suspendu conformément aux documents contractuels ;
ou son accès est suspendu conformément aux présentes CGU.

La fin de l’accès d’un Utilisateur n’entraîne pas nécessairement la suppression des Contenus qu’il a créés dans le cadre de son activité pour le Client.

Le Client reste responsable de la gestion et, le cas échéant, de la conservation de ces Contenus conformément à ses propres règles et aux conditions applicables à Starplace.

Article 27 - Évolution des CGU

OLBONEXT peut faire évoluer les présentes CGU notamment pour tenir compte :

de l’évolution du Service ;
de nouvelles fonctionnalités ;
d’une évolution technique ;
d’une modification réglementaire ;
de nouvelles exigences de sécurité ;
ou de la nécessité de clarifier les règles d’utilisation.

Les modifications n’affectant pas substantiellement les droits des Utilisateurs peuvent être publiées ou communiquées par les moyens disponibles dans Starplace.

Lorsque la nature d’une modification nécessite une nouvelle acceptation de l’Utilisateur, Starplace peut conditionner la poursuite de l’accès au Service à cette acceptation.

La version applicable est identifiée par son numéro ou sa date d’entrée en vigueur.

Article 28 - Articulation avec les CGV

Les présentes CGU régissent l’utilisation de Starplace par les Utilisateurs.

Les conditions commerciales de fourniture du Service au Client, notamment :

prix ;
durée ;
renouvellement ;
facturation ;
nombre de licences ;
capacité de stockage ;
capacité de lecture média ;
résiliation ;
réversibilité ;
et responsabilité contractuelle entre OLBONEXT et le Client,

sont régies principalement par les Conditions Générales de Vente de Starplace et, le cas échéant, par les conditions particulières de l’Offre.

En cas de contradiction relative aux droits et obligations commerciales du Client, les CGV et conditions particulières applicables prévalent.

Article 29 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les éventuels litiges entre OLBONEXT et le Client relatifs à la fourniture professionnelle de Starplace sont régis par les dispositions contractuelles applicables entre ces parties, notamment les CGV.

Article 30 - Contact

Toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de Starplace peut être adressée par les moyens de contact mis à disposition dans le Service ou à :

OLBONEXT - Starplace
12 B impasse du Clos Jargot
87000 Limoges
France

contact@starplace.io